Conditions Generales d'Utilisation

Date d'entree en vigueur : 1er janvier 2026

1. Domaine d'application

Les presentes conditions generales d'utilisation s'appliquent sans restriction ni reserve a toute utilisation de l'application "HUBFEED" hebergee a l'adresse https://hubfeed.io (ci-apres, la "Plateforme") editee par AEGIS TECHNOLOGIES, societe par actions simplifiee au capital de 48.000 euros, dont le siege est situe 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon et immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Lyon sous le numero 921 440 319 (ci-apres, "AEGIS TECHNOLOGIES").

AEGIS TECHNOLOGIES peut etre contactee aux coordonnees suivantes, notamment pour toute reclamation :

• Adresse postale : 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon
• Adresse electronique : legal@hubfeed.io

La Plateforme permet aux internautes particuliers ou professionnels (ci-apres, les "Utilisateurs") de croiser des donnees publiees sur differentes sources en ligne en vue de les suivre, de les gerer et/ou de les visualiser plus facilement via un certain nombre de fonctionnalites (ci-apres, les "Fonctionnalites").

La relation entre AEGIS TECHNOLOGIES et l'Utilisateur se limite strictement a la mise a disposition de la Plateforme et des Fonctionnalites.

Il est precise que la fonction principale de la Plateforme est de proposer une modelisation des donnees recoltees sur des sources en ligne hebergees et gerees par des tiers. A ce titre, l'Utilisateur comprend et reconnait qu'il est seul responsable des sources qu'il choisit, de l'utilisation des donnees agregees sur la Plateforme et plus generalement de toute utilisation qu'il fait de la Plateforme. Ainsi, AEGIS TECHNOLOGIES ne saurait engager sa responsabilite a ce titre.

Par ailleurs, AEGIS TECHNOLOGIES propose differentes formules, gratuite ou payante, presentees sur la Plateforme. Les presentes s'appliquent exclusivement aux formules gratuites.

Les presentes conditions generales definissent les modalites et conditions d'utilisation de la Plateforme (ci-apres les "CGU").

Elles sont accessibles et imprimables a tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

En tout etat de cause, les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont dans l'obligation de respecter les presentes conditions generales d'utilisation.

2. Application des CGU

Les CGU prevalent sur toutes autres conditions generales ou particulieres non expressement agreees par AEGIS TECHNOLOGIES.

Le fait que AEGIS TECHNOLOGIES ne se prevale pas a un moment donne de l'une quelconque des stipulations des CGU ne peut etre interprete comme valant renonciation a se prevaloir ulterieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

La nullite d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullite des CGU. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par AEGIS TECHNOLOGIES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent a produire leurs effets.

3. Acceptation et modification des CGU

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est materialisee par une case a cocher sur la Plateforme. Cette acceptation ne peut etre que pleine et entiere. Toute acceptation sous reserve est consideree comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'etre lie par les CGU ne doit pas beneficier des Fonctionnalites.

AEGIS TECHNOLOGIES se reserve le droit, a tout moment, de refuser l'acces a la Plateforme et aux Fonctionnalites a tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

L'Utilisateur est informe que les CGU pourront etre modifiees a tout moment, unilateralement par AEGIS TECHNOLOGIES afin notamment de se conformer a toutes evolutions legales, reglementaires, jurisprudentielles, editoriales et/ou techniques.

AEGIS TECHNOLOGIES s'engage a informer l'Utilisateur des modifications apportees aux CGU par courrier electronique avant que ladite modification n'entre en vigueur, ainsi qu'a l'informer de la date d'entree en vigueur des nouvelles CGU.

4. Inscription

L'acces aux Fonctionnalites necessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prevu a cet effet.

Dans tous les cas, l'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquees comme obligatoires. Toute inscription incomplete ne sera pas validee.

L'inscription entraine automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-apres, le "Compte"), lui donnant acces a un espace personnel (ci-apres, l'"Espace Personnel") qui lui permet de gerer les Fonctionnalites sous une forme et selon les moyens techniques que AEGIS TECHNOLOGIES juge les plus appropries.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, a jour et sinceres et ne sont entachees d'aucun caractere trompeur.

Il s'engage a mettre a jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux criteres susvises.

L'Utilisateur est informe et accepte que les informations saisies aux fins de creation ou de mise a jour de son Compte vaillent preuve de son identite. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent des leur validation.

L'Utilisateur peut acceder a tout moment a son Espace Personnel apres s'etre identifie a l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage a utiliser personnellement son Compte et a ne permettre a aucun tiers de l'utiliser a sa place ou pour son compte, sauf a en supporter l'entiere responsabilite.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialite de son identifiant et de son mot de passe, tout acces a l'Application a l'aide de ces derniers etant reputee effectuee par l'Utilisateur. Celui-ci doit immediatement contacter AEGIS TECHNOLOGIES aux coordonnees mentionnees a l'article 1 des presentes s'il remarque que son Compte a ete utilise a son insu. Il reconnait a AEGIS TECHNOLOGIES le droit de prendre toutes mesures appropriees en pareil cas.

5. Mise a disposition de la Plateforme

5.1. Modalites de la mise a disposition

L'Utilisateur reconnait que pour beneficier pleinement de la Fonctionnalite, il devra utiliser la Plateforme. Il declare donc avoir pris toutes les mesures necessaires pour etre en mesure de l'utiliser, en particulier d'un point de vue technique et pratique. Ainsi, l'Utilisateur choisit ses propres operateurs et fournisseurs d'acces au reseau Internet. Il assume a cet egard l'entiere responsabilite de ce choix et de toute defaillance de ces derniers.

Cette mise a disposition est faite par acces distant, afin de permettre le traitement sur le serveur de AEGIS TECHNOLOGIES des donnees transmises par l'Utilisateur. Le logiciel lie demeurant sur le serveur de AEGIS TECHNOLOGIES, il n'est pas procede a la livraison de supports du logiciel, la mise a disposition s'effectuant par la remise de ses identifiants a l'Utilisateur.

A compter de l'inscription a la Plateforme, AEGIS TECHNOLOGIES met a disposition de l'Utilisateur les Fonctionnalites de la Plateforme. Ces Fonctionnalites sont accessibles par l'Utilisateur a tout moment, a l'exception des periodes d'intervention et de maintenance.

Par les presentes CGU, l'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des Fonctionnalites de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible et limite a la duree de son inscription.

Il est notamment formellement interdit a l'Utilisateur :

• de proceder a toute forme de reproduction ou de representation de la Plateforme ou de sa documentation, ou d'alterer ou masquer de quelque maniere que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposees sur la Plateforme ;
• d'intervenir sur la Plateforme de quelque maniere et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance evolutive et corrective etant assuree par AEGIS TECHNOLOGIES ;
• de modifier ou chercher a contourner tout dispositif de protection de la Plateforme.

5.2. Fonctionnalites

L'Utilisateur reconnait que la mission de AEGIS TECHNOLOGIES est limitee a la mise a disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalites.

Les objectifs de l'Utilisateur lui sont propres et dependent exclusivement de sa propre implication et de son investissement dans l'utilisation des Fonctionnalites.

6. Maintenance de la Plateforme

AEGIS TECHNOLOGIES fera son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective de maniere a ne pas empecher ou gener l'acces a la Plateforme.

L'acces a la Plateforme peut etre suspendu en raison d'interventions de maintenance necessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

7. Suspension et suppression de l'acces

7.1. Suspension de l'acces

AEGIS TECHNOLOGIES peut suspendre l'acces a la Plateforme d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les CGU, le cas echeant.

Si l'Utilisateur le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit a la suspension.

Si suite a cette discussion, AEGIS TECHNOLOGIES determine que la suspension n'est pas une solution appropriee, AEGIS TECHNOLOGIES retablira l'acces de l'Utilisateur a la Plateforme.

7.2. Suppression de l'acces

En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations issues des CGU, AEGIS TECHNOLOGIES peut supprimer l'acces aux Fonctionnalites de l'Utilisateur, quatorze (14) jours apres une mise en demeure par courrier electronique, restee infructueuse, d'avoir a remedier au(x) manquement(s) contractuel(s).

La suppression peut etre immediate et sans preavis dans les cas suivants :

• L'Utilisateur manque serieusement, gravement ou de facon repetee auxdites obligations et ce manquement n'est pas susceptible d'etre corrige ou ne l'est pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification qui lui est envoyee ;
• AEGIS TECHNOLOGIES est tenu par une obligation legale ou reglementaire de supprimer le compte de l'Utilisateur.

7.3. Desinscription de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut se desinscrire de la Plateforme a tout moment, en adressant une demande a cet effet a AEGIS TECHNOLOGIES par email, aux coordonnees mentionnees a l'article 1.

La desinscription est effective dans un delai maximum de 7 (sept) jours a compter de cette demande. Elle entraine la suppression automatique du Compte.

8. Conditions d'acces a la Plateforme

La Plateforme est accessible a tous les utilisateurs du reseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmee ou non, par AEGIS TECHNOLOGIES ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de securite ou cas de force majeure ou mise a jour de la Plateforme. AEGIS TECHNOLOGIES ne saurait etre tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, resultant d'une indisponibilite de la Plateforme.

AEGIS TECHNOLOGIES ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que la Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut a cet egard determiner librement et a son entiere discretion toute periode d'indisponibilite de la Plateforme ou de son contenu. AEGIS TECHNOLOGIES ne peut non plus etre tenue responsable de problemes de transmission de donnees, de connexion ou d'indisponibilite du reseau.

Tout Utilisateur declare etre informe qu'il devra, pour acceder a la Plateforme, disposer d'un acces a Internet, souscrit via un abonnement aupres du fournisseur de son choix, dont le cout est a sa charge, et reconnait que :

• la fiabilite des transmissions est aleatoire en raison, notamment, du caractere heterogene des infrastructures et reseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• il lui appartient de prendre toute mesure qu'il jugera appropriee pour assurer la securite de son equipement et de ses propres donnees, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion dont il pourrait etre victime ;
• tout equipement connecte a la Plateforme est et reste sous l'entiere responsabilite de l'Utilisateur, la responsabilite de AEGIS TECHNOLOGIES ne pourra pas etre recherchee pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l'Utilisateur de ce fait.

9. Disponibilite de la Plateforme

AEGIS TECHNOLOGIES s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin de maintenir la disponibilite de la Plateforme.

Toutefois, l'acces a la Plateforme peut etre interrompu a l'initiative de AEGIS TECHNOLOGIES ou de ses prestataires charges de la mise en oeuvre et de l'hebergement de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas specifiques d'interruption, AEGIS TECHNOLOGIES s'efforcera d'en informer prealablement l'utilisateur et de limiter la duree de l'interruption.

AEGIS TECHNOLOGIES se reserve egalement le droit d'interrompre l'acces a la Plateforme, sans que sa responsabilite ne soit engagee, notamment :

• en cas d'attaque de la Plateforme (virus, intrusions malveillantes...) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacite, la securite et l'integrite des traitements ou des donnees ;
• en cas de demande de suspension ou de restriction d'acces a la Plateforme formulee par une autorite administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d'un tiers.

En aucun cas, AEGIS TECHNOLOGIES ne saurait etre tenue pour responsable des dommages resultant de l'acces ou de l'usage de la Plateforme. AEGIS TECHNOLOGIES decline, en consequence, toute responsabilite :

• en cas d'imprecision, inexactitude, erreur, alteration, omission, probleme de delai de mise a jour, portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
• en cas d'indisponibilite des informations ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature, consequences, provoques a raison de l'acces de quiconque a la Plateforme ou de l'impossibilite d'y acceder ;
• en cas de presence de virus sur la Plateforme. Il appartient a l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriees pour proteger ses propres donnees et/ou logiciels de la contamination par des eventuels virus circulant a travers la Plateforme.

10. Propriete intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d'un ou de plusieurs elements de la Plateforme pour un usage autre que prive est interdite. Il est precise que s'agissant des Utilisateurs professionnels, l'usage prive s'entend de tout usage interne a la structure juridique de l'Utilisateur.

L'ensemble des contenus et Fonctionnalites de la Plateforme, incluant de maniere non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et video, mais egalement l'arborescence, le plan de navigation, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou a venir, est protege par des droits de propriete intellectuelle, detenus ou revendiques par AEGIS TECHNOLOGIES, avec l'autorisation des titulaires de ces droits.

AEGIS TECHNOLOGIES concede a tout Utilisateur, a titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d'utiliser la Plateforme et les Fonctionnalites pour ses seuls besoins. Ce droit est concede pour la duree de l'utilisation de la Plateforme. La presente concession de droits n'entraine le transfert d'aucun droit de propriete intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

En consequence, tout Utilisateur s'interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de maniere directe ou indirecte, les elements vises aux alineas precedents, ainsi que d'alterer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les elements mis a disposition par AEGIS TECHNOLOGIES et plus generalement d'utiliser ou exploiter ces elements.

11. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur declare et reconnait que toutes les informations, donnees, textes, messages ou tous les autres contenus qu'il publie au sein de la Plateforme (ci-apres, les "Contributions") le sont sous son entiere et seule responsabilite.

L'Utilisateur s'engage a ne pas publier de Contributions contraires aux lois et reglements en vigueur.

Notamment, l'Utilisateur s'interdit :

• de diffuser des informations contraires a l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• de detourner la finalite de la Plateforme pour faire de la propagande ou du proselytisme, de la prospection ou du racolage ;
• de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalite de tiers ou presentant un caractere diffamatoire, injurieux, obscene, pornographique, offensant, violent ou incitant a la discrimination, a la violence politique, raciste, xenophobe, sexiste ou homophobe ;
• de harceler de quelque maniere que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• de publier des informations contrevenant a la legislation sur la protection des donnees personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou electronique, telephone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des donnees personnelles afferentes aux autres Utilisateurs ;
• d'acceder frauduleusement a la Plateforme ;
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme concus notamment pour interrompre, detruire ou limiter la fonctionnalite notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de telecommunication ;
• de donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la creation de liens hypertextes ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir a toute loi ou reglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriete intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit egalement de porter atteinte a des droits de propriete intellectuelle de tiers.

L'Utilisateur s'engage a respecter les lois et reglementations en vigueur et a n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donne son consentement expres pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L'Utilisateur s'engage le cas echeant a indemniser AEGIS TECHNOLOGIES de tout prejudice directement ou indirectement lie au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s'expose aux poursuites civiles et penales applicables.

12. Donnees a caractere personnel et liste d'opposition au demarchage telephonique

12.1. Donnees a caractere personnel

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit sur la Plateforme, ses donnees personnelles sont collectees par AEGIS TECHNOLOGIES dans les conditions decrites dans la politique de confidentialite.

Il est precise que les donnees personnelles de l'Utilisateur sont transferees aux professionnels inscrits sur la Plateforme qui sont des professionnels du domaine en vue de leur permettre de respecter leurs obligations legales, ce que l'Utilisateur accepte.

12.2. Liste d'opposition au demarchage telephonique

Les Utilisateurs ont la possibilite de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au demarchage telephonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/) afin de ne plus etre demarches telephoniquement par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle en cours, conformement a la loi n 2014-344 du 17 mars 2014 relative a la consommation.

13. Publicite

AEGIS TECHNOLOGIES se reserve la faculte d'inserer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AEGIS TECHNOLOGIES sera seule juge.

14. Liens hypertextes et sites tiers

AEGIS TECHNOLOGIES ne pourra en aucun cas etre tenue pour responsable de la disponibilite technique de sites internet ou d'applications mobiles exploites par des tiers (y compris ses eventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accederait par l'intermediaire de liens hypertextes presents sur la Plateforme.

AEGIS TECHNOLOGIES n'endosse aucune responsabilite au titre des contenus, publicites, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappele qu'ils sont regis par leurs propres conditions d'utilisation.

AEGIS TECHNOLOGIES n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commercant (y compris ses eventuels partenaires) vers lequel l'utilisateur concerne serait oriente par l'intermediaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas etre partie a quelques litiges eventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Fonctionnalites, les garanties, declarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15. Loi applicable

Les CGU sont regies par la loi francaise.