Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
Politique de confidentialite
Date d'entree en vigueur : 1er janvier 2026
1. Introduction
La presente politique de confidentialite (ci-apres, la "Politique") decrit les conditions dans lesquelles AEGIS TECHNOLOGIES, societe par actions simplifiee au capital de 48.000 euros, dont le siege est situe 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon et immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Lyon sous le numero 921 440 319 (ci-apres, "AEGIS TECHNOLOGIES" ou "Nous"), collecte et traite les donnees a caractere personnel des utilisateurs (ci-apres, les "Utilisateurs" ou "Vous") de l'application "HUBFEED" hebergee a l'adresse https://hubfeed.io (ci-apres, la "Plateforme").
AEGIS TECHNOLOGIES s'engage a proteger la vie privee des Utilisateurs de la Plateforme et a traiter leurs donnees personnelles conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (ci-apres, le "RGPD") et a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, dans sa version modifiee (ci-apres, la "Loi Informatique et Libertes").
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur la Plateforme est :
AEGIS TECHNOLOGIES 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon Email : legal@hubfeed.io
3. Donnees collectees
3.1. Donnees fournies directement par l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, AEGIS TECHNOLOGIES collecte les categories de donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email ;
- Donnees de connexion : identifiant, mot de passe (stocke sous forme chiffree) ;
- Donnees de facturation : adresse de facturation, informations relatives au moyen de paiement (traitees par le prestataire de paiement Stripe) ;
- Donnees de communication : messages envoyes via le formulaire de contact ou le support.
3.2. Donnees collectees automatiquement
Lors de l'utilisation de la Plateforme, les donnees suivantes peuvent etre collectees automatiquement :
- Donnees de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees, date et heure de connexion ;
- Donnees techniques : journaux d'acces (logs), donnees de performance ;
- Cookies et technologies similaires : dans les conditions decrites dans notre politique des cookies.
3.3. Donnees traitees dans le cadre des Fonctionnalites
L'Utilisateur est informe que les donnees qu'il collecte, agregee et traite via les Fonctionnalites de la Plateforme sont sous sa seule responsabilite. AEGIS TECHNOLOGIES agit en qualite de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces donnees.
4. Finalites et bases legales du traitement
Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites et sur les bases legales suivantes :
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Creation et gestion du Compte Utilisateur | Execution du contrat (CGU/CGV) |
| Fourniture des Fonctionnalites de la Plateforme | Execution du contrat |
| Gestion des abonnements et de la facturation | Execution du contrat |
| Gestion des demandes de contact et du support | Interet legitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Amelioration de la Plateforme et des Fonctionnalites | Interet legitime |
| Prevention de la fraude et securite | Interet legitime |
| Respect des obligations legales et reglementaires | Obligation legale |
| Elaboration de statistiques anonymisees | Interet legitime |
5. Destinataires des donnees
Les donnees personnelles des Utilisateurs peuvent etre communiquees aux categories de destinataires suivantes :
- Personnel habilite de AEGIS TECHNOLOGIES : uniquement les personnes ayant besoin d'acceder aux donnees dans le cadre de leurs fonctions ;
- Sous-traitants techniques : prestataires d'hebergement, de paiement, d'envoi d'emails et d'analyse, dans le cadre strict de leurs missions ;
- Autorites administratives ou judiciaires : dans le cadre des obligations legales applicables.
Sous-traitants principaux
| Sous-traitant | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Ikoula | Hebergement et stockage des donnees | France (Reims) |
| Stripe | Traitement des paiements | Etats-Unis (conforme PCI-DSS) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | Etats-Unis (conforme RGPD) |
AEGIS TECHNOLOGIES s'assure que ses sous-traitants presentent des garanties suffisantes quant a la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriees de maniere a ce que le traitement reponde aux exigences du RGPD.
6. Transferts de donnees hors de l'Union europeenne
Certains de nos sous-traitants sont situes en dehors de l'Union europeenne, notamment aux Etats-Unis (Stripe, Resend).
Dans ce cas, les transferts de donnees sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement a l'article 46 du RGPD.
L'Utilisateur est informe que la legislation de certains pays tiers peut permettre l'acces aux donnees par des autorites gouvernementales (notamment dans le cadre du FISA 702 aux Etats-Unis). AEGIS TECHNOLOGIES ne peut garantir que de telles demandes ne seront pas formulees.
7. Duree de conservation des donnees
Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes :
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees du Compte | Duree de l'inscription, puis 3 ans apres la suppression du Compte |
| Donnees de facturation | 10 ans a compter de la transaction (obligations fiscales et comptables) |
| Donnees de navigation (logs) | 12 mois |
| Adresses IP | 12 mois |
| Donnees de prospection commerciale | 3 ans a compter du dernier contact |
| Cookies | Voir la politique des cookies |
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
8. Securite des donnees
AEGIS TECHNOLOGIES met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos ;
- Controles d'acces stricts aux systemes et aux donnees ;
- Surveillance et journalisation des acces ;
- Sauvegardes regulieres ;
- Audits de securite periodiques.
9. Droits des Utilisateurs
Conformement au RGPD et a la Loi Informatique et Libertes, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitees et, lorsqu'elles le sont, l'acces a ces donnees ;
- Droit de rectification : obtenir la rectification des donnees inexactes ou le complement des donnees incompletes ;
- Droit a l'effacement : obtenir l'effacement de ses donnees dans les cas prevus par la reglementation ;
- Droit a la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prevus par la reglementation ;
- Droit a la portabilite : recevoir les donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, ou demander leur transmission a un autre responsable de traitement ;
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs legitimes, ou s'opposer sans motif au traitement a des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fonde sur le consentement, le retirer a tout moment, sans que cela ne remette en cause la licite du traitement effectue avant le retrait ;
- Droit de definir des directives post-mortem : definir des directives relatives a la conservation, a l'effacement et a la communication de ses donnees apres son deces.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter AEGIS TECHNOLOGIES :
- Par email : legal@hubfeed.io
- Par courrier : AEGIS TECHNOLOGIES, 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon
AEGIS TECHNOLOGIES s'engage a repondre a toute demande dans un delai d'un (1) mois a compter de la reception de la demande. Ce delai peut etre prolonge de deux (2) mois supplementaires compte tenu de la complexite et du nombre de demandes.
En cas de difficulte en lien avec la gestion de ses donnees personnelles, l'Utilisateur peut adresser une reclamation a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
- Site internet : https://www.cnil.fr
- Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
10. Donnees des mineurs
La Plateforme n'est pas destinee aux personnes agees de moins de seize (16) ans. AEGIS TECHNOLOGIES ne collecte pas sciemment de donnees personnelles aupres de mineurs de moins de 16 ans.
Si AEGIS TECHNOLOGIES apprend qu'un mineur de moins de 16 ans a fourni des donnees personnelles, elle procedera a leur suppression dans les meilleurs delais.
11. Modification de la Politique
AEGIS TECHNOLOGIES se reserve le droit de modifier la presente Politique a tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informe par courrier electronique ou par une notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entree en vigueur de la nouvelle version.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres l'entree en vigueur de la Politique modifiee vaut acceptation des modifications.
12. Contact
Pour toute question relative a la presente Politique ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter AEGIS TECHNOLOGIES :
- Par email : legal@hubfeed.io
- Par courrier : AEGIS TECHNOLOGIES, 12 rue de la Part Dieu - 69003 Lyon